Marque enregistrée - Marque en vigueur

Q QUALIPRO FIOUL RESEAU DE PROFESSIONNELS DU CHAUFFAGE
Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage

Numéro de dépôt :
4421155
Date de dépôt :
19/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/01/2028
Q QUALIPRO FIOUL RESEAU DE PROFESSIONNELS DU CHAUFFAGE de Fédération Française des Combustibles

Présentation de la marque Q QUALIPRO FIOUL RESEAU DE PROFESSIONNELS DU CHAUFFAGE

Déposée par voie électronique le 19 janvier 2018 par Fédération Française des Combustibles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Q QUALIPRO FIOUL RESEAU DE PROFESSIONNELS DU CHAUFFAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-06 du 9 février 2018.

Le déposant est Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage domicilié(e) 114 avenue de Wagram - 75017 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Aurélie Poisson domicilié(e) 114 avenue de Wagram - 75017 - Paris - France.

La marque Q QUALIPRO FIOUL RESEAU DE PROFESSIONNELS DU CHAUFFAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4421155.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Q QUALIPRO FIOUL RESEAU DE PROFESSIONNELS DU CHAUFFAGE arrivera à expiration en date du 19 janvier 2028.

Fédération Française des Combustibles a également déposé les autres marques suivantes : AiDee CREATEUR D'ECONOMIES D'ENERGIE , E ENERGIE EXPO , BIOFIOUL READY F20 , Biofioul énergie des territoires , Biofioul F7 , mondistributeurdefioul.com , Créateur d'économies d'énergie , ECOFIOUL , éco fioul , BIOFIOUL READY F7


Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage - 114 avenue de Wagram - 75017 - Paris - France


Madame Aurélie Poisson - 114 avenue de Wagram - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Enregistrement avec modification - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43

Inscription le 1 février 2019 - Rejet partiel n°747558 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-02-01

Comptabilité ; services de bureaux de placement ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; conduite d'études de projets techniques ; audits en matière d'énergie ; Conseils en matière d'économies d'énergie ;

Services d'informations juridiques en matière de normes et de règlements.